Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Lucile Buty Naturopathe.

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.

Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.

Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats

• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers la professionnelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements médicaux prescrits

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties au cabinet du naturopathe.

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

ENGAGEMENT DU CONSULTANT

• Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
• Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous, tout rendez-vous non annulé dans ce délai pouvant faire l’objet d’une facturation
• Accepter que les informations saisies par Lucile Buty soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour sa santé.

TARIFS

Le/la consultant.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.

Les soins et tarifs proposés :

TVA non applicable, article 293-B du CGI

	Plein tarif	Tarif réduit*
Bilan de vitalité	65€	40€
Séance de suivi naturopathique	55€	35€
Massage bien-être	70€	50€

*Tarif réduit applicable pour les étudiants et les bénéficiaires des minima sociaux sur présentation de justificatifs.

Paiements acceptés par chèque, Lydia ou espèces.

PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Lucile Buty s’engage à utiliser les données personnelles collectées dans le strict cadre de son activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 10 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de vos données post-mortem.

Vous pouvez exercer ces droits par demande écrite à l’adresse lbuty.naturopathe@gmail.com.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec Lucile Buty vous pouvez faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :

CNPM, 27 Avenue de la Libération, 42400, Saint-Chamond, 09 88 30 27 72, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu, www.cnpm-mediation-consommation.eu

En faisant appel aux services de Lucile Buty Naturopathe, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Service.